Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Identité du titulaire

• Raison sociale : Brava A&M Solutions SL
• NRT : L-717603-E
• Adresse : C/ del Clos 01, Block A, house 2A, AD300 Ordino, Principauté d'Andorre
• Email : info@importocotxe.ad

2. Objet

Le site importocotxe.ad propose des services d'information, d'intermédiation et de vente de véhicules importés depuis l'Allemagne et d'autres pays européens vers Andorre, ainsi que du contenu informatif sur le processus d'importation.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, abstenez-vous de l'utiliser.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière diligente et conformément à la loi. Il est interdit de :

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• Accéder de manière non autorisée à des zones restreintes ou tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Effectuer du scraping massif ou automatisé du contenu sans autorisation écrite.
• Copier, modifier ou distribuer le contenu sans permission du titulaire.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

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• Contenu de sites web tiers liés depuis importocotxe.ad.
• Variations de prix, de disponibilité ou de caractéristiques des véhicules présentés, qui dépendent de sources externes et peuvent être mises à jour à tout moment.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation de la Principauté d'Andorre. Pour tout litige résultant de l'utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux d'Andorre, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur revenir.

8. Contact

Pour toute question, écrivez à info@importocotxe.ad.